Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, je réponds à M. Isaac-Sibille, puisque l'amendement no 159, que M. Viry a soutenu dans le cadre de son intervention sur l'article, vient immédiatement après le no 226.
Encore une fois, monsieur Isaac-Sibille, vous demandez l'insertion du DMST dans le DMP, ce qui est le cas depuis la loi du 24 juillet 2019. Vous souhaitez que les professionnels de la santé au travail soient les seuls à pouvoir implémenter ce DMST : là encore, votre amendement est satisfait, depuis l'adoption en commission d'un amendement du ra...
Monsieur Viry, vous proposez que le médecin praticien correspondant, créé par cette proposition de loi, puisse alimenter le DMST, ce que vous aviez déjà suggéré en commission. Nous avions alors besoin de laisser mûrir les choses ; à présent, je suis très heureuse de vous annoncer que l'avis de la commission sera favorable à cet amendement et qu...
Monsieur Isaac-Sibille, la commission a émis – je suis vraiment heureuse de pouvoir vous le dire – un avis favorable à cet amendement qui complète utilement les catégories d'information qui seront accessibles aux professionnels du soin dans le DMST.
S'il y avait véritablement besoin d'affirmer la nécessité d'un consentement exprès pour l'accès du médecin du travail au dossier médical partagé, la sécurité des données et le consentement sont en revanche totalement garantis dans le cas inverse, grâce aux dispositions d'accès au DMP. Avis défavorable.
Je ne comprends pas votre amendement, madame Biémouret. Il permettrait en effet à des professionnels de santé d'inscrire dans le DMST des informations qui ne relèvent pas nécessairement du domaine de la santé au travail, puisqu'eux-mêmes ne sont pas médecins du travail. Cela reviendrait à briser toute la chaîne de consentement expresse que nous...
En cohérence avec mon avis précédent, j'émets un avis défavorable à cet amendement – très défavorable, même, et je le dis sans la moindre hésitation !
L'avis est défavorable à l'ensemble de ces amendements. Qu'il s'agisse du consentement ou des conditions d'accès au DMST, je crois que nous avons trouvé un bon équilibre en commission des affaires sociales.
