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Santé au travail
Article 12
Mots-clés
consentement
DMP
médecin
médecin du travail
médical
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3718 (452 amendements)
Rapport N° 3881 Texte comparatif (552 amendements)
Proposition de loi N° 4385 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du vendredi 23 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charlotte Parmentier-Lecocq,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
442 mots
)
Stéphane Viry
(
440 mots
)
Gisèle Biémouret
(
322 mots
)
Catherine Pujol
(
110 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
99 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
86 mots
)
Stéphane Testé
(
63 mots
)
Fabien Di Filippo
(
23 mots
)
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