Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
978 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 1 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer les alinéas 19 à 22. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables e...
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables e...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...
Supprimer les alinéas 1 à 18. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement qui vise à tirer les conséquences du contenu du Projet de loi sur l’intitulé des dispositions législatives qu’il prévoit pour la mise en œuvre ...
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et ...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...
A l’alinéa 7, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur, probablement involontaire du Gouvernement, en supprimant le terme universel, considérant qu’il a é...