Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25174 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 42177 42179 42180 42181 42183 42184 42185 42187 42191 42646
Publié le 17 février 2020 par : M. Hutin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite par points ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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