Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
(Discussion générale)

Voici un texte exceptionnel, et même fantastique ! Fantastique ! Nous voilà au royaume d'Ubu. Ubu-roi ! La France signe avec la France un accord international – avec des pays considérés par l'Union européenne comme des États tiers. Extraordinaire ! Où va-t-on ? Et il ne s'agit pas de n'importe quels territoires : Saint-Barthélemy, la Nouvelle-C...

Un lutin un peu intelligent, disais-je, qui déciderait de contrecarrer les accords de Maastricht ou autres pourrait gagner sur le plan juridique. J'en suis totalement persuadé – totalement. Faisons donc attention à ce qui se passe. Nous voterons naturellement en faveur de cet accord qui porte sur des questions civiles et commerciales : aucune ...

Nous sommes dans une assemblée nationale et le représentant du quatrième groupe politique de l'Assemblée que je suis a le droit de dire que la possibilité qu'a l'opposition de s'exprimer a été réduite de moitié ! En bref, puisque je n'ai pas le temps, je ne parlerai que de Wallis-et-Futuna. C'est très simple : les habitants n'y sont pas heureu...

La dernière participation de Wallis-et-Futuna remonte à 1979. Puisque l'on me coupe la parole et que depuis la réforme, l'opposition ne peut plus s'exprimer, je le dis clairement : il s'agit de pays tiers !

L'opposition ne peut plus s'exprimer, mais la présidente de séance n'y est pour rien, je le précise !