Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Au titre de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux, madame la présidente. Nous sommes devant une attitude assez incompréhensible de la part du Gouvernement : aucune réponse à nos questions. On est pourtant sur des sujets de fond, et on évoque des déclarations du Président de la République. Ce qui est en cause, c'est la f...

Pourquoi ? On voit bien qu'il y a un risque d'explosion de la majorité et que les propos du Président de la République n'ont été qu'une pure action de communication.

Il faut que le ministre réponde à nos questions. Pourquoi a-t-il décidé de gagner du temps ? On voit bien qu'il s'agit d'une opération de bricolage quant à l'organisation de la séance et si, en plus, le Gouvernement décide maintenant de ne plus répondre, c'est tout simplement parce que le ministre devrait partir ce week-end à Toronto ! Mais est...

Ne peut-on pas le tenir correctement et repousser la date du vote solennel comme nous l'avions souhaité, c'est-à-dire dans une quinzaine de jours ?

Monsieur le président, je vais faire une proposition – la présidence indiquera tout à l'heure, à l'ouverture de la séance de vingt et une heures trente, si elle est acceptée. Compte tenu du nombre d'amendements restant à examiner, je pense qu'il n'est pas envisageable de terminer la discussion du projet de loi cette nuit, même en prolongeant l...

Le cas échéant, nous pourrions essayer d'achever nos débats en prolongeant la séance de demain matin jusqu'à treize heures trente ou quatorze heures s'il n'est pas possible de terminer à treize heures. Si la présidence l'acceptait, nous pourrions même peut-être gagner une demi-heure en ouvrant la séance de demain matin à neuf heures au lieu de ...

La proposition est sur la table. J'aimerais que nous puissions en discuter et trancher cette question pendant l'heure du dîner.

Monsieur le président, à ce stade, je pense qu'il faut ramener au calme l'Assemblée – ainsi que Mme la ministre.

Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler que c'est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et non l'inverse.

À plusieurs reprises, nos collègues ont posé, avec beaucoup de calme et de sérénité, des questions très claires. Or vous refusez d'y répondre. Pourtant, ces deux questions sont simples. La première concerne l'éventuelle existence d'un plan caché. Cela a été étalé dans la presse et cela a fait l'objet d'un article dans Le Monde. Peut-être cet a...

Ensuite, j'ai été au banc du Gouvernement bien avant vous. On n'est pas censé tout savoir sur tout. On peut dire, de temps en temps : « Je n'ai pas la réponse » ou : « Mon ministre de tutelle ne m'a pas autorisée à la donner ».

Je reviens sur mon rappel au règlement de tout à l'heure, monsieur le président. Je regrette que Mme la ministre ait délibérément décidé de ne pas répondre à nos questions. Je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et examiner de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.