Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Dans le même esprit que Vincent Descoeur, et précédemment, Isabelle Valentin, je pense que nous devons fixer des objectifs qui soient réalisables. Attention au piège dans lequel nous sommes en train de nous enfermer. Certaines collectivités travaillent avec des prestataires, d'autres en régie. Je crois d'ailleurs avoir été le seul maire d'une ...

C'est la raison pour laquelle il faut laisser de la souplesse. Dans ce domaine, la demande des consommateurs augmente. Dès lors, collectivités ou producteurs, tous s'occupent d'y répondre ! Mais si on s'enferme trop strictement dans la loi, on travaillera de plus en plus avec des produits bio d'importation, moins chers, qui viendront concurrenc...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous nous précisiez votre argumentation sur les 50 %. Je le répète, je comprends l'objectif, mais il y a un moment où il faut aussi se montrer pragmatique. On ne peut pas s'enfermer dans un dogme. Or, on le sait, l'objectif de 50 % sera très difficile à atteindre, pour deux raisons p...

C'est dommage, chère collègue ! Je voulais soutenir votre amendement. Vous l'avez défendu avec conviction et passion, et vous avez eu raison. Il ne faut pas céder à tous les arguments qui vous sont opposés par l'administration.

L'argument utilisé par le ministre et le rapporteur, je l'entends parfaitement : la référence directe à une zone géographique est impossible. Mais votre rédaction ne fait pas de référence directe, puisque vous parlez de proximité par rapport à un bassin de consommation ! Ne vous faites pas piéger par ce type d'arguments technocratiques dont nou...

En réalité, votre amendement est très bien rédigé, et permet une plus grande souplesse. Il faut vous battre pour votre amendement, qui évite le piège de la référence directe. Leur argument ne tient pas !

Si notre collègue confirme le retrait de son amendement, le groupe Les Républicains souhaite le reprendre. Tout ce qui y est écrit est : « locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ». Il ne s'agit pas d'une référence directe.

Nous connaissons l'argumentation de notre administration sur le sujet, puisque cela fait des années qu'elle nous la sert. Il faut malgré tout tenter d'ouvrir la brèche. Je me répète : cette rédaction est suffisamment floue pour laisser la possibilité d'ouvrir enfin cette brèche. C'est pourquoi notre groupe reprend cet amendement, sauf si vous p...

Moi non plus, je ne voterai pas l'amendement de M. Jumel, mais je suis sensible à ses arguments. Monsieur le ministre, que garantissons-nous grâce à ce dispositif ? D'une manière certaine, la marge pour la grande distribution, ce qui peut, le cas échéant, éviter qu'elle ne recoure au système des marges arrière pour dégager de la marge autrement...

Je soutiens cet amendement, en reprenant l'argumentation de Thierry Benoit. Votre rédaction fait référence aux « coûts imputés aux externalités environnementales ». On ne peut pas dire que ce soit d'une précision absolue !

Non ! C'est très difficile à mesurer. Si vous voulez aller jusqu'au bout, il faudra déterminer le coût de réalisation d'un bâtiment d'élevage, savoir dans quelle zone géographique il se trouve… L'approche de développement durable, elle, a été définie dans le Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur. Nous avons défini trois pilie...

Elle prend en compte la rentabilité, l'intérêt du producteur et l'environnement. C'est pourquoi cet amendement est pertinent. Et il permet à mes collègues du groupe UDI-Agir de constater que je ne suis pas rancunier : l'argument de la banane était un peu léger, monsieur de Courson !

Il est extrêmement dangereux de retenir cette approche fondée uniquement sur l'approche environnementale. Si c'est le seul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle es...

Vous pouvez prendre tous les critères que vous voulez, c'est dans ce type d'exploitations que se trouvera la meilleure approche environnementale En effet, le lisier y est traité, des tours de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que...

J'aimerais qu'on n'avance pas de faux arguments, tout simplement. Puisqu'on nous dit que l'alinéa 17 prévoit un critère social, je vais vous le lire, chers collègues. Il dispose : « À compter du 1er janvier 2020, les personnes morales publiques et privées informent, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charg...

Ayant dû m'absenter quelques instants, je ne suis pas sûr d'avoir tout entendu. S'agissant de la proposition du rapporteur, il faut bien voir que l'effet de concentration joue, mais aussi celui double, triple, voire quadruple des centrales d'achat. Vous savez comment elles sont organisées. Certaines entreprises de distribution demandent un acco...

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos déclarations d'intention, et nous pouvons tous nous retrouver sur l'esprit du texte, c'est-à-dire l'idée de respecter l'acte de production. Mais, concrètement, ces dispositions sur la concentration des groupements d'achat ne changeront absolument rien ! Il y aura un contrôle a posteriori, mais i...

Comme l'a indiqué Gilles Lurton, l'article n'apporte strictement rien. Je ne vois pas l'intérêt de créer pareils collectifs. Le monde agricole ne manque pas de structures qui permettent de se regrouper, qu'il s'agisse d'apporter du travail, des capitaux ou de la mise en marché. S'il y a un article à supprimer dans le projet de loi, c'est bien c...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Il faut être prudent avec ce genre de sujets. Nous comprenons bien la logique de restriction de l'offre visant à faire monter les prix car cela est plus rémunérateur. Mais, en réalité, nous perdons en compétitivité et en performance, prêtant le flanc au risque d'importation. Cela fragilise ainsi complè...

Monsieur le ministre, cela faisait longtemps que je n'avais pas entendu une telle charge contre les coopératives. J'avoue que vos attaques m'inquiètent beaucoup. Rappelons ce qu'est le mouvement coopératif en France ! Il a permis le développement de notre secteur agricole et agroalimentaire, qu'il s'agisse des productions de masse comme des pr...