Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, dans le même esprit que Martial Saddier, je tiens à redire que l'objectif n'est pas de priver les gens de leur domicile. Il s'agit de pouvoir transférer le véhicule soit sur l'aire d'accueil aménagée par la collectivité, soit dans la commune de résidence, étant donné que les gens du voyage ont toujours une commune de résiden...