Les interventions de Christine Hennion sur ce dossier
7 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 3382 - Article 24 ter (Adopté)
Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme C...
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «a) Introduisant une faculté de mutualisation, respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles, de la contribution à la production de plusieurs services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande d’un même éditeur, d’un éditeur et de ses filiales ou d’un éditeur et des fi...
07/10/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 3382 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Hennion, M. Mis, M. Bothorel, Mme Bergé, M. Batut, M. Baichère, Mme Degois, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Pételle, M....
Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Après le 22° de l’article L. 32 sont insérés des 22°bis, 22°ter et 22quater ainsi rédigés : « 22°bis Gestionnaire d’infrastructure d’accueil des points d’accès sans fil à portée limitée. « On entend par gestionnaire d’infrastructure d’accueil des points d’accès san...
07/10/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 3382 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Hennion, M. Mis, M. Bothorel, Mme Bergé, M. Batut, M. Baichère, Mme Degois, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Pételle, Mm...
I. – Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À la section 1 du chapitre II, après l’article L. 33‑12, il est inséré un article L. 33‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 33‑12‑1. – I. – Le relevé géographique établi par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
06/10/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 3382 - Après l'article 22 quater (Adopté)
Mme Boyer, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
Aux 1° et 3° du I et aux 1° et 2° du II de l’article L. 255‑18 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « norme », sont insérés les mots : « le règlement mentionné au 2° de l’article L. 255‑5 ». Exposé sommaire : L’article L.255-18 du code rural et de la pêche maritime prévoit des sanctions pour l’importation, la vente, la distri...
29/09/2020 — Amendement N° CE102 au texte N° 3196 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé anim...
29/09/2020 — Amendement N° CE72 au texte N° 3196 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Bothorel, Mme Faure-Muntian, M. Mis, Mme Hennion, M. Le Gac, Mme Hérin, M. Leclabart, Mme Vidal, M. Michels, M. Go...
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « La désignation ne peut porter à ce titre que sur le raccordement sous-jacent de ces services. » Exposé sommaire : L’article 27 du présent projet de loi a pour objet de transposer les dispositions du titre I de la partie III de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code...
28/09/2020 — Amendement N° CE101 au texte N° 3196 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les finalités pour lesquelles une base de données sera créée sous la responsabilité de l’État. En effet, la collecte des données zootechniques et de reproduction...
