Les interventions de Christine Hennion sur ce dossier
183 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2464 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Batut, M. Raphan, Mme Sarles, M. ...
Le deuxième alinéa du II de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les données sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces donnée...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4721 au texte N° 3875 - Article 69 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy...
Compléter l’article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 230‑5. – Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement mentionnés à l’article L. 172‑1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre : « 1° Les agents des douanes ; « 2° Les inspecteu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2463 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Batut, M. Raphan, Mme Sarles, M. ...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à ...
