Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Il m'a certes été expliqué qu'il n'était pas possible, à titre d'usage, de scinder les noms doubles. Dans le cas du changement de nom, néanmoins, nous proposons d'aller plus que le texte actuel et d'appliquer une mesure de simplification similaire à celle que nous...
Je retire mon amendement, mais je suis disposée à continuer la discussion avec vos services, monsieur le garde des sceaux, car il porte sur une situation assez fréquente.
