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Article 2

Mots-clés

adjonction conception mère officier prénom père

Documents législatifs

  • Rapport N° 4921 (90 amendements)
  • Rapport N° 5057 Texte comparatif (33 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
  • Séance en hémicycle du lundi 21 février 2022 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (1781 mots)
  • Marc Le Fur (1559 mots)
  • Xavier Breton (1267 mots)
  • Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (759 mots)
  • Emmanuelle Ménard (650 mots)
  • Raphaël Schellenberger (568 mots)
  • Thibault Bazin (373 mots)
  • Camille Galliard-Minier (346 mots)
  • Patrick Hetzel (296 mots)
  • Aina Kuric (260 mots)
  • Albane Gaillot (252 mots)
  • Alexandra Louis (234 mots)
  • Sereine Mauborgne (210 mots)
  • Isabelle Santiago (191 mots)
  • Frédéric Reiss (175 mots)
  • Annie Genevard, présidente (130 mots)
  • Patricia Mirallès (126 mots)
  • Marietta Karamanli (121 mots)
  • Christine Hennion (97 mots)
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