Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à ajouter, à l'alinéa 3 de l'article 2, la notion de « motif légitime » qui figurait déjà dans l'article 61 du code civil. Je le répète, le changement de nom n'est pas un acte anodin.
Il s'agit d'un amendement d'appel – pas d'opposition, et encore moins d'obstruction. Je propose de remplacer les mots « de plein droit » par l'expression « de facto », pour m'assurer – mais je retirerai bien volontiers mon amendement si vous me confirmez que tel sera bien le cas – que le changement de nom s'appliquera bien automatiquemen...
Je n'ai pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er , qui porte sur le nom d'usage, mais je le fais pour l'article 2 car il porte sur un autre sujet, autrement plus important. Un changement de nom, par adjonction ou substitution, n'a rien d'anodin. En envisageant cette substitution, chers collègues, vous en venez à nier un parent, p...
Je suis tout à fait d'accord, pour ma part, pour encadrer certaines situations particulières, que l'on pourrait qualifier : les cas de violence bien sûr, mais aussi d'abus, d'abandon, ainsi que les situations très douloureuses. Mais il ne faut pas cibler toutes les situations, car, le cas échéant, on aboutirait, que vous le vouliez ou non, à un...
Nous avons déjà eu cette discussion à l'article 1er , mais elle me semble encore plus importante concernant l'article 2. Alors que la modification d'un nom par adjonction ne soulève guère de problème, la modification par substitution est d'un autre ordre. Si, à l'avenir, les Français décidaient massivement de changer de nom – cela pourrait arri...
