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Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants. Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en av...
...ent à sa famille, et c'est légitime. Ne laissons pas l'individu seul ! En outre, c'est bien souvent le nom du père qui sera retiré. C'est d'autant plus grave que, dans notre société, nous assistons parfois, hélas, à la démission des pères. Le nom du père était habituellement donné à l'enfant car, comme l'écrit Hakim El Karoui dans un très bon article, le droit considère traditionnellement que la mère est connue mais que le père n'est que supposé. Affirmer son nom, c'était ainsi reconnaître son rôle. Notre crainte est que le rôle des uns et des autres ne soit nié – peut-être pas toujours, mais de plus en plus souvent. Vous allez nous rassurer et nous dire que ce sont des cas particuliers, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Mais derrière les cas particuliers, vous faites modifier le ...
Avis défavorable. L'article 2 ne crée pas un état civil à la carte. La procédure simplifiée ne permet que de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou de ses deux parents. L'article permet à toute personne d'adjoindre le nom du parent qui ne l'a pas transmis. Il permet aussi de rendre hommage à un parent présent ou décédé. La substitution du nom offrira la possibilité, aux personnes qui souffrent, de ne plus porter le nom d'un parent absent ou violent, de se décharger de ce fardeau. Elle sera aussi bénéfique pour les personnes qui portent u...
…mais elle est longue – elle dure au minimum deux ans –, coûteuse et elle impose de dévoiler l'intime. C'est pourquoi nous voulons la simplifier, en restant strictement dans le cadre familial puisqu'il ne s'agit que de choisir entre le nom du père ou de la mère.
... de la confrontation et le jour du procès. Pour changer de nom, il faut encore revivre une énième fois son histoire et rédiger ce fameux justificatif d'un motif légal. Arrêtez avec cela ! Faites confiance aux gens. On ne change pas de nom par plaisir. Je souhaite simplement porter non plus le nom de mon bourreau mais celui de la femme qui a fait de moi celle que je suis aujourd'hui, le nom de ma mère.
La mère est un membre de la famille : il n'y a donc ni déstructuration ni rupture du lien familial ou de la filiation puisqu'il s'agit de prendre le nom de sa mère ou du deuxième parent. Rien ne justifie d'interdire à un enfant de porter le nom de l'un de ses parents.
...rait normal –, vous ouvrirez à nouveau cette possibilité. Pourquoi la limiter à une seule fois ? De toute évidence, vous reviendrez sur cette loi. Vous citez le code civil et expliquez qu'en cas de pression, le procureur peut intervenir. Or les pressions ne sont pas nécessairement visibles au premier abord ; elles peuvent être plus diffuses. Une personne qui, sous la pression de son père ou de sa mère, décide de changer de nom de famille par substitution, pourra se rendre compte quelques années plus tard qu'elle a été induite en erreur, par exemple que les griefs ou les abus qu'un de ses parents lui décrivait pour justifier son choix n'étaient pas si graves que cela. Elle pourrait donc le regretter. Je le répète, cette loi n'est qu'une étape, et je crains malheureusement les suivantes.
J'en veux pour preuve les propos de Sylviane Agacinski, qui vient des rangs de la gauche, me semble-t-il : elle déplore un terrible démontage du droit civil. Or le droit civil, c'est d'abord le droit de la famille. J'en veux également pour preuve les avis des psychanalystes, qui connaissent parfaitement le rôle du père et de la mère – car ces derniers ne sont pas seulement des individus : ils jouent un rôle, qu'il faut assumer, et dont le nom est l'une des composantes. Pierre Legendre, fondateur du Laboratoire européen pour l'étude de la filiation, craint l'avènement d'un sujet roi qui se croira tout permis et fera des choix contraires à ses propres intérêts, qu'il pourra regretter. Pour éviter de tels regrets, il faut une p...
Je voudrais répondre à M. Le Fur, qui a pris, tout à l'heure, l'exemple de l'effacement du nom du père. Je veux vous donner un exemple à mon tour, celui d'un enfant qui n'a pas connu son père et qui porte le nom de sa mère. Il décide de retrouver son père, découvre qui il est et s'aperçoit que c'est une belle personne avec qui il est en train de vivre des moments merveilleux. Ce jeune homme souhaite prendre le nom de son père, parce qu'il a une mère violente. Vous voyez qu'il ne s'agit pas systématiquement d'enlever le nom du père, mais aussi de pouvoir le donner à un enfant qui ne le connaissait pas.
En tout cas, l'amendement n° 42 – si on me laisse m'exprimer, je pourrai le défendre – vise à éviter que l'enfant ne soit pris dans un piège. En effet, en imposant des choix aussi importants aux enfants, on expose à être tiraillés entre le père et la mère, dans des situations souvent conflictuelles. Évitons cela et protégeons l'enfant, conformément à l'un des objectifs inscrits dans notre droit !