Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Rappelons, pour commencer, l'objectif du prélèvement à la source, qui est l'objet de l'article 9 : rendre service au contribuable…

…en adaptant en temps réel l'impôt à payer et prélever en tenant compte de façon contemporaine de l'évolution des revenus ainsi que des situations familiales, qui changent beaucoup. Le paiement de l'impôt sur le revenu avec un décalage d'un an pénalise principalement les nouveaux retraités, les nouveaux parents, les créateurs d'entreprises, les...