Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 13)

En première partie du projet de loi de finances pour 2018, nous avions également adopté un amendement de Valérie Rabault qui visait à maintenir l'exonération, dans les ZRR, applicable à la première transmission familiale d'une entreprise individuelle. Cet amendement, devenu l'article 10 bis, a été voté par le Sénat et a donc pris force de loi. ...

Un crédit d'impôt cinéma a été créé par la loi de finances pour 2004 en vue de valoriser la culture française puisqu'il était alors réservé aux oeuvres culturelles en langue française. En 2012, ce crédit d'impôt coûtait 58 millions d'euros à l'État. En 2015, il a été décidé d'en assouplir les conditions, en prévoyant des cas de figure où la la...

Au risque de décevoir M. Carrez et M. de Courson, je retire nos deux amendements parce que je suis favorable à une évaluation de tous, je dis bien de tous les crédits d'impôt en faveur de la culture, tout en soutenant l'exception culturelle – je tiens à préciser qu'il importe de soutenir la culture française. Soit une évaluation sérieuse est ré...

À mon tour, je vais dans le sens du président de la commission et de notre collègue Charles de Courson. Nous venons de retirer des amendements visant à supprimer ou à augmenter des crédits d'impôts dans le domaine culturel. À mon sens, la bonne solution consisterait à proroger le crédit d'impôt phonographique d'une année seulement, le temps de ...

La méthode me pose problème à moi aussi : un amendement de ce type, sur un sujet aussi sensible, qui arrive en séance sans avoir été examiné en commission des finances, j'avoue que cela me pose problème. Par ailleurs, l'implantation de CIGEO n'est pas pour demain, me semble-t-il : n'avons-nous pas le temps d'examiner ce sujet correctement, dan...