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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Après l'article 13

Mots-clés

exonération indemnité

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 384 de finances rectificative (2 commentaires, 914 amendements)
  • Rapport N° 432

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Charles de Courson (2274 mots)
  • Véronique Louwagie (1451 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1287 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (996 mots)
  • Amélie de Montchalin (872 mots)
  • Thibault Bazin (694 mots)
  • Gilles Carrez (663 mots)
  • Frédérique Dumas (654 mots)
  • Émilie Cariou (591 mots)
  • Christine Pires Beaune (546 mots)
  • Xavier Paluszkiewicz (501 mots)
  • Marc Le Fur, président (437 mots)
  • Valérie Rabault (274 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (268 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (252 mots)
  • Loïc Prud'homme (217 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (178 mots)
  • François Pupponi (172 mots)
  • Sarah El Haïry (118 mots)
  • Jean-Louis Bricout (111 mots)
  • Jean-Paul Mattei (108 mots)
  • Matthieu Orphelin (82 mots)
  • Olivier Damaisin (25 mots)
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