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Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Après l'article 13
Mots-clés
exonération
indemnité
Documents législatifs
Projet de loi N° 384 de finances rectificative (
2 commentaires
, 914 amendements)
Rapport N° 432
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
2274 mots
)
Véronique Louwagie
(
1451 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1287 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
996 mots
)
Amélie de Montchalin
(
872 mots
)
Thibault Bazin
(
694 mots
)
Gilles Carrez
(
663 mots
)
Frédérique Dumas
(
654 mots
)
Émilie Cariou
(
591 mots
)
Christine Pires Beaune
(
546 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
501 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
437 mots
)
Valérie Rabault
(
274 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
268 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
252 mots
)
Loïc Prud'homme
(
217 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
178 mots
)
François Pupponi
(
172 mots
)
Sarah El Haïry
(
118 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
111 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
108 mots
)
Matthieu Orphelin
(
82 mots
)
Olivier Damaisin
(
25 mots
)
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