Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Je vais vous parler d'un autre territoire, la Corse, qui est une île-montagne. Je me suis déjà exprimé hier, en écho d'un amendement à l'article 13 portant sur la défiscalisation des bassins de vie miniers. L'assemblée de Corse a proposé de définir une zone fiscale prioritaire de montagne, que l'on n'appelle pas « zone franche », pour résorber...

Si les propositions étaient bien intégrées dans le dialogue avec le Gouvernement, je pense notamment à la délibération de l'assemblée de Corse conforme au statut de la Corse du 22 janvier 2002, je retirerais mon amendement. Dont acte.