Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 13)

Au moment où l'État souhaite améliorer l'acceptabilité des grands chantiers d'infrastructures dans l'ensemble du pays en mettant en place des procédures contractuelles avec les collectivités locales en vue de limiter leur impact sur les territoires et d'en faire des atouts de développement économique, il est souhaitable, par cohérence, d'aménag...

Cet amendement, déposé par M. Hetzel et cosigné par de nombreux membres de notre groupe, porte sur un sujet totalement différent. Une loi de 2008 a créé la SCT, la société de capitaux transparente fiscalement, pour développer certains investissements risqués. Elle a stimulé les investisseurs dans des créations d'entreprise en leur permettant de...