Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 13)

Le Gouvernement, je pense, devrait revoir sa position sur le sujet. La commission a d'ailleurs émis un avis de sagesse. Dans ces situations, on sort de la logique classique de la vie de l'entreprise : c'est une rupture pour les entreprises, comme pour les particuliers. Il n'est jamais facile de se voir exproprié ; personne ne l'a choisi. L'inde...

Je vais dans le même sens que Charles de Courson. Je ne dis pas qu'il ne faut pas proroger le crédit d'impôt phonographique, mais nous devons prendre notre décision en toute connaissance de cause. Cela nécessite effectivement d'évaluer le dispositif tous les trois ans. Il est difficile de mettre fin à des crédits d'impôt ; tout le monde en pro...

J'ai déjà présenté cet amendement, mais j'ai de la suite dans les idées. Il vise à élargir le dispositif du CICE, au moment de sa transformation en baisse de charges – à laquelle nous sommes évidemment favorables – , afin de couvrir un registre plus important de salaires. L'amendement tend donc à ne pas bloquer le bénéfice de ce dispositif à l...

Vous décidez, dans votre budget, de privilégier les mesures de pouvoir d'achat immédiat par rapport aux mesures de compétitivité à moyen terme. Pour notre part, nous vous proposons d'autres priorités : il n'est pas question de finances publiques ou de déficit structurel mais plutôt d'opter pour la compétitivité du pays en renonçant à un certain...