Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 13)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 282.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 342 et 416. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 342.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 343 et 469. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 343.

Si je comprends bien, ma chère collègue, vous proposez de rectifier ainsi le I de votre amendement no 469 : « Au premier alinéa du III de l'article 220 octies du code général des impôts, l'année : "2018" est remplacée par l'année : "2019". » Cela reviendrait à une prorogation d'un an.

Madame la secrétaire d'État, accepteriez-vous donc une correction tendant à écrire : « les salariés et les fonctionnaires » ? Il ne s'agit en effet pas de la même chose.

Madame la secrétaire d'État, peut-être souhaitez-vous répondre également à la question de Mme El Haïry ?

Madame la secrétaire d'État, je propose de remplacer le mot : « salariés » par le mot : « agents ». Je doute en effet que les fonctionnaires soient des salariés. La parole est à M. le rapporteur général.

Le fait que les fonctionnaires ne soient pas des salariés me semble pourtant assez élémentaire. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Je propose : « agents et employés », qui résoudrait peut-être le problème. La parole est à M. le rapporteur général.

Madame la secrétaire d'État, je comprends donc que vous ne souhaitez pas modifier la rédaction de l'amendement du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 268 et 464. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 268.

Nous en arrivons à l'amendement no 562. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Étant donné la nature du débat, je vais encore donner la parole à plusieurs de nos collègues. La parole est à Mme Véronique Louwagie.