Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 13)

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Je m'inscris complètement en faux contre l'analyse selon laquelle la baisse de charges se transformera immédiatement en impôt sur les sociétés. Pourquoi baisse-t-on les charges ? Pourquoi baisse-t-on l'impôt sur les sociétés ? Au passage, monsieur Woerth, je vous rappelle que l...

Je souscris, une fois n'est pas coutume, aux propos de M. de Courson et de Mme Louwagie. Effectivement, la méthode suivie pour l'examen de cet amendement n'est pas acceptable.

Que vont devenir les deux GIP – celui de la Meuse, mon département, et celui de la Haute-Marne ? Que deviendront les ressources qui leur sont affectées ? Quel sera l'impact de cet amendement ? À partir de quand ces dispositions entreront-elles en vigueur ? Quand les exonérations commenceront-elles à s'appliquer et, surtout, quand les recettes c...

Nous n'avons pas eu le temps d'examiner les méthodes de calcul ni les impacts réels sur les ressources locales – celles dont les collectivités devront se priver et celles qui sont attendues, et à quelle échéance. M. Prud'homme a rappelé, à juste titre, qu'on est encore dans une phase d'expérimentation. Il existe uniquement, pour l'heure, un la...