Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


01/11/2020 — Amendement N° 2234C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi70 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi120 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0120 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
...

01/11/2020 — Amendement N° 2230C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0271 600 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0533 570 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi533 570 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 390 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 390 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi621 270 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0621 270 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

31/10/2020 — Amendement N° 2191C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

31/10/2020 — Amendement N° 2190C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 500 000
Conditions de vie outre-mer7 500 0000
TOTAUX7 500 0007 500 000

31/10/2020 — Amendement N° CF438C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises agricoles qui obtiennent la certification « haute valeur environnementale » (HVE) de nive...

31/10/2020 — Amendement N° CF724C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quaterLbis ainsi rédigé : « Art. 244quater Lbis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale...

31/10/2020 — Amendement N° CF1596C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la situation très difficile du secteur de la restauration outre-mer qui a été particulièrement touché par la crise sanitaire et les diverses mesures de confinement ou de reconfinement,...

31/10/2020 — Amendement N° CF1594C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du taux de 53,55 % pour les opérations de rénovation hôtelière, au même titre q...

31/10/2020 — Amendement N° CF1589C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises ultramarines, durement frappées par la crise de la COVID-19. Pour cela il procède à deux changements dans le dispositif des zones franches d...

31/10/2020 — Amendement N° CF1680C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la promesse du gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission de...

31/10/2020 — Amendement N° CF1623C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le régime d’autorisation préalable à tous les investissements étrangers dans une activité en France, tous domaines confondus, réalisé...