Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2233C (Rejeté)
Publié le 1er novembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 120 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 120 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 120 000 000 | 120 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 10 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté".
Cette mesure a pour objet de soutenir l'emploi dans les quartiers politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) dans les QPV et les ZRR à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension (aide alimentaire notamment).
En résumé, le Gouvernement fait le choix de revenir à l'ancien modèle des emplois aidés, qu'il a tant dénoncé ces dernières années.
Dans le dossier de presse communiqué par Matignon, cette mesure représente un coût de 120 millions d'euros.
Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :
- Il augmente de 120 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 120 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".
Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.
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