Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 2074A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 ...

16/10/2020 — Amendement N° 2053A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Potier

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%, permettant ainsi de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 mi...

16/10/2020 — Amendement N° 1394A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 mi...

16/10/2020 — Amendement N° 1393A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement conformément à la loi de finances pour 2020. Comme le note ce rapport demandé par le Parlement, la trajectoire financière décidée par le Mini...

16/10/2020 — Amendement N° 1319A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. ...

I. – À l’alinéa 163, substituer aux mots : « de la date prévue au A du V » les mots : « du 1er janvier 2021 » II. - En conséquence, à l’alinéa 169, supprimer les mots : « et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre » III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 170 : «Emissions de dioxyde de carbone (en grammes pa...

16/10/2020 — Amendement N° CL33C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

16/10/2020 — Amendement N° AE4C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

16/10/2020 — Amendement N° CF536C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité018 000 000
Cohésion18 000 0000
TOTAUX18 0...

16/10/2020 — Amendement N° CF757C au texte N° 3360 - Article 33 (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée100 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant0100 000
...

16/10/2020 — Amendement N° CF714C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports650 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité0500 000
Cohésion00
TOTAUX500 000

16/10/2020 — Amendement N° CF495C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

16/10/2020 — Amendement N° CF520C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0750 000 000
Compétitivité750 000 0000
Cohésion00
TOTAUX75...

16/10/2020 — Amendement N° CF502C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité03 000 000 000
Cohésion3 000 000 0000
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

16/10/2020 — Amendement N° CD33C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

16/10/2020 — Amendement N° CF753C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

16/10/2020 — Amendement N° CD34C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

16/10/2020 — Amendement N° CF716C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...