Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement est une mauvaise solution à un vrai problème. Je ne voterai pas en sa faveur, car il n'appartient pas à la DGF de jouer le rôle que vous entendez lui donner. Si le filet de sécurité avait intégré la perte des recettes tarifaires, comme nous étions nombreux à le demander, cela aurait permis de prendre en compte le problème des com...
Les ressources du fonds de péréquation des régions ne sont aujourd'hui pas très élevées, puisqu'elles sont inférieures à 1 % des recettes réelles de fonctionnement de ces collectivités. Il faut effectivement faire mieux. Un accord a été conclu avec Régions de France : la moindre des choses est bien qu'il trouve sa traduction dans le PLF pour 20...
