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Projet de loi de finances pour 2021

Article 58

Mots-clés

compensation CVAE DGF PLF péréquation RSA taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3360 de finances (-1 commentaire, 10389 amendements)
  • Rapport N° 3399
  • Projet de loi N° 3642 de finances (1897 amendements)
  • Rapport N° 3659

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
  • Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1699 mots)
  • Sébastien Jumel (901 mots)
  • Hervé Saulignac (849 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (590 mots)
  • Gilles Carrez (273 mots)
  • Émilie Bonnivard (272 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (194 mots)
  • Robin Reda (179 mots)
  • Caroline Abadie (164 mots)
  • Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (161 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (152 mots)
  • Christine Pires Beaune (148 mots)
  • David Lorion (85 mots)
  • David Habib, président (77 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (75 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (64 mots)
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