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Projet de loi de finances pour 2021
Article 58
Mots-clés
compensation
CVAE
DGF
PLF
péréquation
RSA
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3360 de finances (
-1 commentaire
, 10389 amendements)
Rapport N° 3399
Projet de loi N° 3642 de finances (1897 amendements)
Rapport N° 3659
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1699 mots
)
Sébastien Jumel
(
901 mots
)
Hervé Saulignac
(
849 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
590 mots
)
Gilles Carrez
(
273 mots
)
Émilie Bonnivard
(
272 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
194 mots
)
Robin Reda
(
179 mots
)
Caroline Abadie
(
164 mots
)
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
161 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
152 mots
)
Christine Pires Beaune
(
148 mots
)
David Lorion
(
85 mots
)
David Habib,
président
(
77 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
75 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
64 mots
)
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