Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 1385, 478, 479 et 480, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1385.
Les amendements nos 478, 479 et 480 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Avec un peu de discipline, nous devrions être en mesure de finir l'examen de l'article 58 avant de lever la séance de la matinée. Je suis saisie de neuf amendements, nos 246, 434, 1022, 1465, 1544, 1579, 1535, 492, et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1579 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3579. Les amend...
L'amendement no 1465 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1544.
L'amendement no 493 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
