Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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C'est un amendement très simple, mais qui peut se révéler très utile. Il vise à lisser la sortie du fonds de péréquation de la CVAE pour les départements concernés. Il apporte ainsi une solution aux quatre à cinq départements se trouvant à la limite de l'éligibilité du fonds ; les revenus par habitant y sont très faibles et ils font face à de g...
L'amendement n'est pas monodépartemental : chaque année, plusieurs départements, qui se situent à la charnière de l'éligibilité, sont concernés. Cela les place en difficulté pour construire leur budget. Je suis surpris qu'on refuse un amendement au motif qu'il concerne peu de départements et de petites sommes, alors que quand un amendement vise...
Il est similaire à un amendement que j'avais déposé l'année dernière, auquel le Gouvernement avait répondu qu'il se laissait un an pour étudier la question. Comme l'année est écoulée, et que cet examen requiert quelques minutes d'attention seulement, l'avis devrait être favorable. Il s'agit de corriger les effets de bords liés au transfert de l...
Deux choses, madame la ministre : d'abord, le cabinet Ressources Consultants Finance a produit un travail absolument remarquable sur les conséquences du transfert d'une part de CVAE aux régions. Tout est dit en quelques chiffres pour attester de ce que la situation actuelle est marquée du sceau de l'injustice : alors que les Hauts-de-Seine gagn...
Je veux bien continuer à vous faire confiance, mais comprenez que cette confiance s'émousse ! Peut-être serais-je rassuré si vous vous engagiez par écrit. Je vous y invite, car j'estime que cette situation est réellement injuste et que nous aurions pu la corriger depuis longtemps déjà.
