Projet de loi de finances pour 2021
(Article 47)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	150 000 000
Cohésion	150 000 000	0
TOTAUX	15... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN10C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 700 000 Préparation et emploi des forces 6 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF751C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 10 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN13C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 100 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 100 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD28C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD36C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD31C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF752C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 5 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° AE5C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 5 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF717C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 450 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF748C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 700 000 Préparation et emploi des forces 6 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF749C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 297 700 Préparation et emploi des forces 1 297 700 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF715C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 450 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement     47 48 49 50 51 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org