Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF714C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2257C )
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 650 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 650 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 650 000 000 | 650 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 650 000 millions d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires (passagers et fret).
Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferroviaire dans le cadre du plan de relance, seul 650 000 M€ sont de nouveaux crédits d’investissements. Les 4,1 Md€ restants iront à SNCF Réseau afin de préserver les capacités d’investissements du contrat de performance et donc de maintenir les travaux de modernisation déjà programmés pour les deux prochaines années.
C’est pourquoi cet amendement propose de doubler cette somme, en fléchant une nouvelle enveloppe de 650 000 M€ vers la régénération et la modernisation du réseau ferré, ainsi que le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 650 M€ en AE et CP sur l’action n° 7 du programme 217
- Afin d’abonder de 650 M€ en AE et CP l’action n° 41 du programme 203.
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