Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

861 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° CF933C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins19 000 0000
Protection maladie019 000 000
TOTAUX19 00...

16/10/2021 — Amendement N° CF937C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(...

16/10/2021 — Amendement N° CF934C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie01 000 000 000
Santé mentale(li...

16/10/2021 — Amendement N° AC118C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

16/10/2021 — Amendement N° CF936C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins55 000 0000
Protection maladie055 000 000
TOTAUX55 00...

15/10/2021 — Amendement N° 233C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : L’article 17 de la finance pour 2019 a entériné la suppression du dispositif de TVA NPR, conformément aux recommandations prises dans...

15/10/2021 — Amendement N° CF542C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance0500 000 000
Égalité entre les...

15/10/2021 — Amendement N° CF586C au texte N° 4482 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 30 septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la réforme de la deuxième fraction de la dotation visée au I sur son caractère péréquateur, notamment par comparaison des subventions perçues en 2022 au regard de la dotation reçue e...

15/10/2021 — Amendement N° CF851C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

15/10/2021 — Amendement N° CE32C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 3332‑25 du code du travail est complété par les mots : « , ou bien à l’article L. 522‑3 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopérat...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0119 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CF842C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports530 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

15/10/2021 — Amendement N° CF749C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture14 113 4450
Sécurité et qualit...

15/10/2021 — Amendement N° CF469C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

15/10/2021 — Amendement N° CD62C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France400 0000
Radio France00
France Médias Monde...

15/10/2021 — Amendement N° CF798C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battiste...

L’article L. 3332-25 du code du travail est modifié comme suit : Au deuxième alinéa, après les mots « l'article L. 225-177 », supprimer le mot « ou » Au deuxième alinéa, après les mots « l'article L. 225-177 », ajouter la ponctuation « , » Au deuxième alinéa, après les mots « code de commerce », ajouter les mots « ou à l’article L. 522-3 du ...