Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Si, autrefois, le mandat présidentiel était renouvelable sans aucune restriction, la révision constitutionnelle de 2008 a établi une limite : le Président de la République ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs. Notre amendement va plus loin puisqu'il propose de limiter à deux le nombre de mandats, qu'ils soient consécutifs ou non....

Cet amendement vise à répondre à un empêchement prévisible du Président de la République, par exemple en raison d'une maladie. Les risques qu'une telle situation se présente sont certes limités, mais elle peut se produire. Dans ce cas, des élections seraient organisées avant que la démission du Président ne prenne effet, et il n'y aurait pas d'...

Nous venons d'adopter l'amendement no 328 de la commission des lois : je pense que nous avons collectivement fait oeuvre utile en inscrivant dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement et de la biodiversité, et de lutte contre le réchauffement climatique. Avec l'amendement no 1417, il s'agit de s'assurer qu'en matière d...

Si vous le voulez bien, je défendrai dans le même temps l'amendement no 1411, qui porte sur le même thème. Si notre Constitution ne fait évidemment pas obstacle à l'égalité entre les hommes et les femmes, elle n'en est pas pour autant la garante absolue, les chiffres du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sont malheureuseme...

Je voudrais dire à M. Lagarde qu'il y a encore une autre solution : le scrutin binominal comme pour les élections départementales. Puisqu'on doit diminuer le nombre de parlementaires, tout cela pourrait s'organiser dans le cadre de la future loi organique. Nous maintenons donc notre amendement.