Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 19 du PLF 2019, qui vise à supprimer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) sauf dans le domaine de l'agriculture et du ferroviaire. Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants util...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Coordination du travail gouvernemental	0	0
Protection des droits et libertés	1 000 000	0
Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 197 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 2 000 000 0 Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 194 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 3 000 000 0 Sénat 3 000 000 0 (en euros) Programmes + - Administration territoriale 0 30 000 000 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotage des poli... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 180 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 100 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 179 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1490 - Article 41 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 6 000 000 0 Dont titre 2 6 000 000 0 Plan France Très haut débit (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 48 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF188 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En 2018, la suppression ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF169 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF223 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF597 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés dégage les crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer. ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF198 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 6 000 000 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org