Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 197 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2018 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 2 000 000 | 0 |
| Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 0 |
| SOLDE | 2 000 000 |
Exposé sommaire :
Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget du Défenseur des droits de 2 millions d’euros.
En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité constitutionnelle justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, de plus en plus populaire, les réclamations auprès du Défenseur des droits ont bondi de +17,3 % en 2 ans.
Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 09 « Défenseur des droits » de 2 millions d’euros prélevés sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » en plus particulièrement l’action 01 « fonctionnement courant des directions départementales et interministérielles ».
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