Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je rejoins Gilles Carrez sur la nécessité de faire un travail sérieux. Sur le sujet qu'il a évoqué, je vous renvoie, chers collègues, au rapport du projet de loi de finances rectificative pour 2016 – il s'agissait de l'article 23 octies –, qui comportait des simulations. Les chiffres ne sont pas du tout ceux que vous annoncez, monsieur Carrez....
Cet amendement permettrait, s'il était adopté, de remettre l'ouvrage sur le métier, puisque le dispositif ne s'appliquerait pas en 2018. Certes, il y a des perdants et des gagnants, mais le chiffre cité par M. Carrez, – 80 millions d'euros pour Paris – m'a semblé élevé. L'étude d'impact, que j'ai relue, parle de 33 millions d'euros pour ce dép...
J'espère que cela permettra de parvenir à un consensus, sans préjuger de sa teneur. Je précise simplement que tous les départements d'Île-de-France ne sont pas perdants : il y a aussi parmi eux des gagnants.
Cet amendement tire les conséquences des propos que vient de tenir Olivier Dussopt sur l'article 7. L'influence du cycle électoral nous semble exagérée. Nous proposons donc de revoir la trajectoire des dépenses des collectivités locales.
