Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de suppression tendant à réparer ce que le groupe Socialistes et apparentés considère comme une faute majeure de ce projet de loi de finances – PLF : la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations de charges. Alors que nos concitoyens manifestent pour protester contre la réforme des retraites, dont l'objec...
Présenté par Mme Valérie Rabault et le groupe Socialistes et apparentés, il vise effectivement, pour les raisons déjà parfaitement exposées par Jean-Paul Dufrègne, à supprimer l'article 35. Depuis l'année dernière, une ligne rouge a été franchie : la loi Veil de 1994 n'est plus respectée et les exonérations décidées par le Gouvernement ne sont...
