Projet de loi de finances pour 2020
(Article 38 et état b)

Cet amendement de Valérie Rabault vise à dégager 10 millions d'euros de crédits budgétaires pour faire la promotion du référendum d'initiative partagée relatif à la privatisation du groupe ADP, Aéroports de Paris. C'est un article de la Constitution qui n'a jamais été utilisé.

Pour cette première fois, le minimum serait d'informer nos concitoyens de l'existence de cette procédure. Nous proposons 10 millions parce que c'est le montant qui a été mis sur la table pour payer le grand débat.

Il faut tout de même rappeler que vous supprimez à nouveau l'aide personnalisée au logement – APL – « accession », qui avait été rétablie au Sénat. Nous dénonçons cette suppression, et nous continuerons de le faire : c'est un mauvais coup contre les ménages modestes.

Il concerne les crédits budgétaires dévolus à Bpifrance pour son action de garantie et de cofinancement dont je rappelle l'effet levier : 50 millions d'euros de crédits budgétaires permettent in fine de financer les entreprises – 90 % sont de très petites entreprises – , à hauteur de 1 milliard d'euros.

Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires à l'action « Enseignement élémentaire » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». J'en profite, monsieur le ministre, pour vous alerter sur un problème dont je suis témoin dans mon territoire : il n'y a pas si longtemps, trente-sept classes en primaire étaient priv...

L'amendement no 238 a le même objectif que celui qui vient d'être présenté : revenir sur la suppression de 1 500 équivalents temps plein, ETP, au sien de la direction générale des finances publiques, sachant que Bercy est le ministère qui a rendu le plus grand nombre de postes au cours des dernières années. L'amendement no 240 tend à revenir s...