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Projet de loi de finances pour 2020
Article 38 et état b
Mots-clés
fraude
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1563 mots
)
Alain David
(
716 mots
)
David Habib,
président
(
499 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
395 mots
)
Christine Pires Beaune
(
391 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
344 mots
)
Olivier Serva
(
328 mots
)
Gabriel Serville
(
266 mots
)
Fabrice Brun
(
258 mots
)
Hélène Zannier
(
220 mots
)
Justine Benin
(
209 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
179 mots
)
Dominique Potier
(
177 mots
)
Véronique Louwagie
(
171 mots
)
Nadia Hai
(
165 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
162 mots
)
M'jid El Guerrab
(
127 mots
)
Ludovic Pajot
(
119 mots
)
Serge Letchimy
(
116 mots
)
Charles de Courson
(
103 mots
)
Émilie Cariou
(
102 mots
)
Sylvia Pinel
(
101 mots
)
Michel Castellani
(
99 mots
)
Patrick Hetzel
(
90 mots
)
Vincent Ledoux
(
90 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
88 mots
)
Thierry Benoit
(
87 mots
)
Hervé Pellois
(
74 mots
)
Jean-Noël Barrot
(
33 mots
)
Patricia Lemoine
(
33 mots
)
François Pupponi
(
26 mots
)
Daniel Labaronne
(
23 mots
)
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