Projet de loi de finances pour 2020
(Article 38 et état b)

Je m'efforcerai d'être rapide ! L'amendement vise à créer un nouveau programme « Rénovation énergétique des bâtiments de l'État » au sein de la mission « Action et transformation publiques », et à le créditer de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2020. L'État doit montrer l'exemple dans son propre par...

Il tend à augmenter le budget du fonds national des aides à la pierre, qui contribue notamment au financement de l'amélioration des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de HLM, aux sociétés d'économie mixte – SEM – , ainsi qu'aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage. On constate que la performan...

L'amendement no 414 vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits alloués à la prime à la conversion, qui subissent une baisse de 32 % par rapport à la loi de finances précédente. L'amendement no 415 tend à augmenter les crédits de la prime ayant vocation à remplacer le CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – pour les mén...

Faisant suite aux recommandations de la délégation aux droits des femmes, il vise à neutraliser la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354, au titre de l'extension à l'ensemble des départements d'outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE – directions régionale...