Questions orales sans débat
(Création d'une collectivité d'alsace et coopération transfrontalière)

Le 29 octobre dernier, le Gouvernement et les élus d'Alsace ont annoncé leur volonté de créer la collectivité européenne d'Alsace en adoptant une déclaration commune. En Européens convaincus, nous ne pouvons que saluer la volonté de ce territoire frontalier. Depuis leur résolution commune du 22 janvier dernier, l'Assemblée nationale et le Bund...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces propos en tout point rassurants. En ma qualité de député qui s'intéresse au traité de l'Élysée et de président du groupe de travail franco-allemand, je ne puis, à ce stade, que vous assurer de mon soutien à l'accompagnement que le Gouvernement souhaite apporter sur le terrain en matière de droit à ...