Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet article va répondre à deux urgences. La première, c'est de désengorger les départements. En effet, ce que l'on constate, c'est que lorsqu'une personne qui se déclare mineure ne se voit pas reconnaître sa minorité dans un département, elle va dans un autre département, et ainsi de suite. Les procédures se succèdent donc, sans efficacité. L...

Lorsque l'on demande à certains des mineurs que nous avons récupérés et intégrés au dispositif d'accompagnement – et avec lesquels s'est nouée une relation de confiance réciproque – pourquoi ils n'ont pas intégré ces structures plus tôt, ils nous répondent qu'ils devaient à leurs aînés de revenir auprès d'eux. Grâce à ce fichier, lorsque des mi...

… que je pouvais vous faire confiance. Je m'en souviens très bien, et je répète que vous m'avez parlé « les yeux dans les yeux ». J'aimerais savoir, monsieur le ministre d'État, à quel moment aura lieu cette prise d'empreinte. Est-ce qu'elle aura lieu lors du premier contrôle par une force de l'ordre ? Ou bien lorsqu'on va acheminer le mineur, ...

Madame Faucillon, je ne peux me laisser cataloguer de cette manière. Vous avez cité des pourcentages, je vous répondrai par deux chiffres, concernant Ouistreham : 122 et 83. Le premier correspond au nombre de mineurs réels qui, à 14, 15 ou 16 ans, dorment dans les bois, à même le sol, chaque jour. Le second est celui du nombre de lits vacants, ...

Le texte que nous allons examiner est le fruit de vingt-huit heures de discussions en commission, d'une première lecture dans l'hémicycle, puis d'un processus similaire au Sénat, avant de nous revenir aujourd'hui après l'échec, comme on le sait, de la commission mixte paritaire. Auparavant, la commission des lois a effectué six déplacements en...

J'entends l'argumentation de mon collègue, car, à Ouistreham, nous vivons une situation similaire : les migrants courent derrière les camions. Monsieur le ministre d'État, après que je vous ai alerté à l'automne, vous avez affecté les renforts de gendarmerie nécessaires pour assurer une certaine sécurité et prévenir ces comportements. Cette di...

Je me permets d'intervenir, car M. Dumont a évoqué Ouistreham dans l'exposé sommaire de l'amendement. Je souscris entièrement à l'analyse de Mme la rapporteure : il faut redonner confiance aux migrants, car, s'ils sont là, c'est parce qu'ils ont encore l'espoir de passer de l'autre côté. Le message doit passer aussi par les associations, qui on...

Cet amendement vise à lever un blocage. La plupart des migrants qui se trouvent sur les côtes de la Manche cherchent réellement à partir en Angleterre pour rejoindre les membres de leur famille qui s'y trouvent. Lorsqu'on a renégocié les accords du Touquet et de Sandhurst, l'Angleterre s'est engagée à étudier toute demande de rapprochement fam...

Vous avez raison de souligner, cher collègue, qu'il ne s'agit pas d'un rapprochement politique mais d'un rapprochement local…

… car mon analyse des accords du Touquet renégociés diffère de la vôtre. On ne démarre pas de tels travaux en deux mois mais les crédits sont programmés – en l'occurrence 50 millions d'euros dont une grande partie pour Calais et je ne pense pas que vous allez les refuser. S'agissant, monsieur le ministre, du problème de ces migrants, mineurs e...

Chacun est libre de faire ce qu'il veut ! J'assume pleinement ma position. Je vous fais confiance et je retire mon amendement en espérant être associé à votre réflexion.

Monsieur le président, si cela vous convient, je défendrai en même temps l'amendement no 524. Je voudrais revenir sur une situation vécue dans nos territoires transmanches : régulièrement, certains migrants sont interpellés parce qu'ils essaient de passer en Angleterre, et lorsque nos forces de l'ordre les interpellent, elles font face à la dif...

Monsieur le ministre d'État, vous m'avez demandé hier de retirer un amendement, et je l'ai retiré, en confiance. Il s'est passé la même chose tout à l'heure. « Jamais deux sans trois », me direz-vous ! Il y a dans cet hémicycle des gens qui philosophent – et il en faut. Il y en a d'autres qui réfléchissent de manière pragmatique, à partir des ...

Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, une surprise qui devrait résoudre les problèmes que j'ai évoqués. Si je maintiens mon amendement, c'est précisément dans la perspective de ce nouveau dispositif dont nous n'avons pas encore eu connaissance : dans tous les cas, il me semble nécessaire de laisser la possibilité de mémoriser les...

L'article 10, qui figure au titre II : « Renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière », concerne la procédure dans les zones d'attente. Il apporte deux modifications ponctuelles au régime du contentieux des refus d'admission. Tout d'abord, il facilite la tenue d'audiences au moyen de vidéoconférences. D'autre part, il pe...

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Joachim Son-Forget. L'accroissement de l'activité de la CNDA pose de plus en plus un problème de ressources humaines, s'agissant en particulier de la qualité et du nombre des présidents de formation. Le recours à des vacataires constitue l'un des moyens de contourner la d...

Je voudrais parler des invisibles, ces invisibles qui ont quitté leur pays, pour des raisons diverses, et qui sont arrivés sur notre territoire, le plus souvent par les côtes du Sud de la France – et je pense ici à notre collègue Alexandra Valetta Ardisson. Certes, ils sont trop souvent manipulés par des réseaux de passeurs mais, après avoir ef...

Mais ici commence le blocage pour nos forces de l'ordre et notre administration, qui ne peuvent que constater la perte de temps et l'inefficacité à laquelle ils sont condamnés. En effet, une même personne peut être interpellée jusqu'à dix fois en une seule semaine : chaque fois, elle se déclare mineure, donne une identité différente, et n'est p...

Il existe pourtant une application de gestion des étrangers en France, l'AGDREF – Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France. Par cet amendement, nous cherchons à obtenir l'obligation d'intégrer ces « attendeurs » dans cette application, afin, au minimum, de leur donner une identité aux yeux de notre État. C'est a...

En conclusion, nous attendons au minimum que tous ces étrangers qui sont invisibles aux yeux de l'administration, que tous ces « attendeurs » aient une identité à nos yeux et soient pris en compte par nos procédures.