Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier

174 amendements trouvés


17/10/2018 — Amendement N° 1898A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Blanchet, Mme Grandjean, M. Galbadon, M. Zulesi, Mme Degoi...

I. – À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 71 844 » le nombre : « 88 844 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Les pertes de recettes résultant pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

17/10/2018 — Amendement N° 1835A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Charvier, M...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 16°bisÀ la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 ». Exposé sommaire : Le projet en faveur du sport de la majorité présidentielle souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d'ici 2022. C'est un objectif que nous p...

17/10/2018 — Amendement N° 1254A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Testé, ...

I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 15°bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 49 600 » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

16/10/2018 — Amendement N° 2507A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, M. Perea, Mme Lardet, Mme Guerel, Mme Piron, Mme Michel, Mme Cazarian, Mme V...

I. – L'article L. 341‑6 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas redevables de l'indemnité mentionnée au septième alinéa les exploitants d'un terrain agricole d'une superficie inférieure à un hectare et sur lequel est prévue la réalisation d'ouvrages concourant à la défense des forêts contre l'incendie, conform...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...

16/10/2018 — Amendement N° 2409A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Barbier, M. Lejeune, Mme Yolaine de Courson, M. Sommer, M. Baichère, Mme Grandjean, Mme Kamowski, Mme Sylla, M. B...

I. – La deuxième colonne du tableau du 1 de l'article 977 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la troisième ligne, le nombre : « 0,50 » est remplacé par le nombre : « 0,55 ». 2° À la quatrième ligne, le nombre : « 0,70 » est remplacé par le nombre : « 0,80 » 3° À la cinquième ligne, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombr...

16/10/2018 — Amendement N° 2243A au texte N° 1255 - Article 32 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Simian, Mme Cattelot, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damai...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. A. – Le a du 2° du III de l'article 65 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est complété par les mots : « , après « service fait. » Exposé sommaire : Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont exploités par la SNCF en contrepartie d'une compensation versée par...

16/10/2018 — Amendement N° 2195A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Dirx, Mm...

I. – L'article 75‑0 C du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 75‑0 C. – I. – Sur demande de l'exploitant agricole, l'impôt sur le revenu afférent aux revenus suivants est mis en recouvrement chaque année par cinquième l'année de cessation et les quatre années suivantes : « 1° Les sommes déduites en application des articles 72 D,...

16/10/2018 — Amendement N° 2191A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence des...

16/10/2018 — Amendement N° 2188A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme ...

I. – Au deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 » est remplacé par le montant : « 300 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

16/10/2018 — Amendement N° 1999A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Motin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Blanchet, M. Mendes, M. Huppé, M. Potterie, Mme Guerel, M...

Le 1° du A de l'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les produits destinés à l'alimentation humaine mentionnés au A, lorsqu'ils sont portionnables et peuvent être vendus et achetés sous forme d'une bouchée en portion individuelle, sont soumis au taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée...

16/10/2018 — Amendement N° 1998A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Huppé, Mme Michel, Mme Lardet, Mme Valérie Petit, M. Blanchet, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles,...

Le 1° du A de l'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les produits destinés à l'alimentation humaine mentionnés au présent A, lorsqu'ils sont portionnables et peuvent être vendus et achetés sous forme d'une bouchée en portion individuelle, sont soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée...

16/10/2018 — Amendement N° 1634A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Kuric, M. Baichère, Mme Degois, M. Girardin, Mme Lakrafi, M. Raphan, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme S...

I. – Après lefdu 2° du A de l'article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré ung ainsi rédigé : «g) les produits électriques et électroniques reconditionnés ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

16/10/2018 — Amendement N° 1414A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Ahamada, Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme ...

I. – Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies B ainsi rédigé : «Art. 39decies B. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable : « 1° une somme égale à 30 % de la valeur d'origine des ...

16/10/2018 — Amendement N° 1411A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

I. – Après le 1° de l'article 965 du code général des impôts il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. –Lorsque le redevable met à disposition à titre gracieux à des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique un bien immobilier, la valeur dudit bien est déduite de ...

16/10/2018 — Amendement N° 1410A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

I. – Après le 1° de l'article 965 du code général des impôts il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1°bis. –Lorsque le redevable met à disposition à titre gracieux à des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique un bien immobilier, la valeur dudit bien est déduite de...

16/10/2018 — Amendement N° 1409A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

I. – Après le 1° de l'article 965 du code général des impôts il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « Lorsque le redevable met à disposition à titre gracieux à des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique un bien immobilier, la valeur dudit bien est déduite de l'assie...

16/10/2018 — Amendement N° 1295A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Kasbarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Rixain, Mme Bergé, Mme Dufeu Schubert, M. Ma...

I. – Après le 1° du A de l'article 278‑0bisdu code général des impôts, il est inséré un 1°bis A ainsi rédigé : « 1°bis A Les produits et matériels utilisés pour l'incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575...

16/10/2018 — Amendement N° 1281A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Testé, M. Baichère, Mme Miral...

Après le 10° du I de l'article 978 du code général des impôts, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Aux associations sportives et aux événements sportifs caritatifs ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...