Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1281A (Retiré)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Testé, M. Baichère, Mme Mirallès, M. Zulesi, Mme Hammerer, Mme Romeiro Dias, M. Haury, M. Le Gac, M. Potterie, Mme Degois, M. Vignal, Mme Le Meur, M. Rouillard, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, Mme Colboc, M. Blanchet, Mme Grandjean, Mme Krimi, M. Rebeyrotte, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Sempastous, M. Sommer, M. Julien-Laferriere, M. Véran, Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 16(A) (consulter les débats)
Après le 10° du I de l'article 978 du code général des impôts, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Aux associations sportives et aux événements sportifs caritatifs ».
II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le gouvernement est très attaché au développement de la pratique sportive en France qui contribue aux enjeux de santé publique (objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires) et de performance (80 médailles aux JO 2024). Encourager les citoyens à soutenir l'écosystème sportif dans son ensemble inciterait davantage la pratique tout en la pérennisant l'effort de l'État en matière de financement du mouvement sportif.
Approfondir le champ d'application de ce dispositif de réduction de l'IFI au domaine du sport permettrait de soutenir l'investissement dans le domaine sportif en donnant la possibilité à des contribuables de participer au financement du mouvement sportif, notamment dans le cadre de la préparation des athlètes aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui seront organisés à Paris mais aussi dans le développement de la pratique du sport pour tous avec une nouvelle source de financement vers le sport amateur.
Cet amendement vise donc à élargir le dispositif de réduction de l'IFI aux associations sportives et aux événements sportifs caritatifs (comme les courses pour la recherche sur le cancer du sein, organisées par Odyssea) pour donner au sport de nouvelles ressources financières dans le but de porter l'objectif affiché du gouvernement de création d'une « Nation sportive ».
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