Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier

174 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 2456C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...

I. – Le premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile que les opérateurs de radiocommunications mobiles ont l'obligation d'installer pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d'aménagement numérique conformément à leu...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 2280C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Bothorel, Mme Riotton, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Gailla...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « de 7 650 € » sont remplacés par les mots : « d'un montant dégressif défini par décret en Conseil d'État ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2020 Exposé sommaire : Afin de restaurer la crédibilité de la France sur le plan e...

14/11/2018 — Amendement N° 2276C au texte N° 1255 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Givernet, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, M. Portarrieu, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Pont...

I. – À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 1er février 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er mars 2019 ». Exposé sommaire : L'article 1499‑00 A auquel se réfère l'article 56 concerne les entreprises de l'Artisanat. Les alinéas 3...

14/11/2018 — Amendement N° 1943C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Guerini, M. Holroyd, M. Blanchet, Mme Genetet, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Va...

I. – Le II de l'article 71 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – À partir du 1er janvier 2020, les dispositions du I sont applicables aux salariés et personnes bénéficiant des exonérations prévues au 2°-0ter de l'article 83 et au I de l'article 155 B du code général des impôts lors de l'entrée en vi...

14/11/2018 — Amendement N° 1828C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, M. Testé, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Kamowski, M. Pont, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Ardoui...

I. – Après le cinquième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, sont insérés les neufs alinéas suivants : « Les propriétés qui appartiennent aux associations de type patrimonial ayant une activité de valorisation et de restauration du patrimoine et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : - L'association doit êt...

14/11/2018 — Amendement N° 1193C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Bothorel, Mme Riotton, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Gailla...

I. – Le premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° Le début de la dernière phrase est ainsi rédigé : « Les indemnités de fonction mentionnées au I de l'article 80undecies B constituent de telles allocations à concurrence...(le reste sans changement) ». II. – Le...

14/11/2018 — Amendement N° 1192C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...

I. – Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du Code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les stations destinées à apporter un complément de couverture aux réseaux fixes dans les zones identifiées par le Gouvernement ne sont pas imposées. » II. – La perte de recettes pour les collectiv...

14/11/2018 — Amendement N° 1189C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...

I. – À la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, les mots : « en zone de montagne » sont supprimés et les années :« 2017 » et : « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2019 » et : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due co...

14/11/2018 — Amendement N° 1120C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Blanchet, M. Vignal, M. Buchou

I. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les circuits qui appartiennent à des associations et qui servent à la pratique du karting. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, ...

14/11/2018 — Amendement N° 1119C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Potterie, Mme Valérie Petit, M. Le Gac, M. Blanchet, M. Batut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M....

I. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l'article L. 331‑7, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les abris de jardin et les locaux annexes amovibles des habitations individuelles lorsqu'ils sont déplacés ou repositionnés en l'état sur une même parcelle cadastrale. » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 331‑8,...

07/11/2018 — Amendement N° 1165C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Ma...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le III de l'article L. 2334‑7‑2 est ainsi rédigé : « III. – Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la dotation finale est établie à zéro euro. Si, pour une commune, un prélèvement est opéré l'année antérieure, il est sup...

07/11/2018 — Amendement N° 1116C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Retiré)
M. Roseren, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, M. Matras, ...

I. – Le III de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en également de même pour l'ensemble des communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L. 2334‑20 » 2° Est ajo...

07/11/2018 — Amendement N° 1115C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Ma...

Au 3° du I de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 13,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de solidarité financière entre les collectivités territoriales, cet amendement propose de fixer un plafond pour l'évolution des prélèvements opérés su...

07/11/2018 — Amendement N° 775C au texte N° 1255 - Article 79 (Non soutenu)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, M. Potterie, M. Vignal, M. Besson-Moreau, Mme Dego...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le quinzième alinéa de l'article L. 2334‑21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les communes ayant cessé d'être éligibles en 2017 à la suite du plafonnement de leur population en application des cinq derniers alinéas du présent article perçoivent en 2019 un...

06/11/2018 — Amendement N° 1473C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Damien Adam, Mme O'Petit, Mme Le Meur, Mme Degois, Mme Hennion, Mme Hammerer, M. Mis, M. Le Bohec, M. Da Silva, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/11/2018 — Amendement N° 776C au texte N° 1255 - Article 81 (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, M. Potterie, M. Vignal, M. Besson-Moreau, Mme Dego...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster les modalités de répartition de la dotation politique de la ville à compter de 2019 pour rendre éligible à la DPV les communes touristiques et les stations classées de t...

06/11/2018 — Amendement N° CF276C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Gaillard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Baichère, Mme Wonner, Mme Valé...

I. – L'article 199terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % » . b) Le second alinéa est supprimé ; 2° Le 1 du VI est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b...

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