Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
82 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL489 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Blanchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel s’assure que les licences 4 ne disparaissent pas des zones rurales où les cafés représentent souvent le dernier lieu de socialisation. Or, la législation actuelle autorise le ...
02/11/2019 — Amendement N° CL490 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Blanchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel s’assure que les licences 4 ne disparaissent pas des zones rurales où les cafés représentent souvent le dernier lieu de socialisation. Or, la législation actuelle autorise le ...
