Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, l'essayer c'est l'adopter : si je m'arrête là, c'est un peu court pour vanter les mérites de ce texte, un peu court aussi pour rappeler qu'il vient de loin. Il vient des principes d'Aarhus, en Europe du Nord, qui ont posé en Eur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur des investissements à long terme si nous sommes réunis dans cet hémicycle dans la torpeur estivale, c'est que, il y a deux ans, dans une torpeur comparable, paraissait au Journal officiel la disposition ha...

…pour apporter notre pierre à l'édifice et permettre, grâce à cette définition plus précise, de donner plus de chair et de consistance à l'objectif que vous poursuivez, celui d'améliorer le droit positif dans ces matières. Ces ordonnances nous paraissent aussi sympathiques parce qu'elles sont l'occasion de transposer des directives européennes...

Je pense à tout ce qui peut concourir à envoyer des signaux positifs à ceux qui souhaitent bâtir des projets de production d'énergies renouvelables. Le dialogue et l'évaluation en font partie. Ces ordonnances permettront de lever un frein à la production d'énergies renouvelables. Ne serait-ce que pour cette raison, nous les ratifierons.