Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/07/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 91 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot, M. Saulignac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/07/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 91 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot, M. Saulignac
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'identification, aux droits et devoirs des parties prenantes appelées à siéger dans les instances du dialogue environnemental et les organismes consultatifs lors de l'élaboration des décisions publiques ayant une incid...
17/07/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 91 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot, M. Saulignac
Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, sont insérés deux articles L. 110-2-1 et L. 110-2-2 ainsi rédigés : «Art. L. 110‑2-1. –I. – L'État et les collectivités territoriales sont garants de l'organisation d'un dialogue environnemental continu entre les parties prenantes nationales et locales. Il suppose : « 1° La mise à la dispos...
