Premier paquet mobilité

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport ...

Tout à l'heure, dans sa réponse à la discussion générale, Mme la ministre a souhaité s'appuyer sur l'Alliance du routier afin de construire un rapport de forces favorable à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l'Union européenne. L'amendement no 4 vise justement à appeler le Gouvernement « à s'a...

C'est toujours l'histoire de la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide. Tout à l'heure, madame la ministre, j'ai entendu vos impressions sur le Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2017. Si les avancées sont notables, il faut aller encore plus loin et avoir une vision plus progressiste en la matière. On le voit bien : il est encore n...

Nous ne pouvons pas faire comme s'il n'existait pas un livre blanc européen sur la politique des transports. Un certain nombre de préconisations contenues dans ce livre blanc figurent en bonne place dans cette proposition de résolution européenne. Pour autant, il faut aller encore plus loin, et c'est dans ce sens que j'ai évoqué tout à l'heure,...

Si nous voulons garantir l'application d'un certain nombre de principes posés dans cette proposition de résolution européenne, nous devons créer une agence européenne capable de concourir à la bonne mise en oeuvre des règles agréées et de lutter efficacement contre le dumping social. Nous devons nous donner les moyens d'atteindre les objectifs ...

Bien qu'il ait été déposé longtemps avant cette séance, cet amendement donne l'impression d'être fortement inspiré par les propos qu'ont tenus M. le rapporteur et Mme la ministre. Il est rédigé ainsi : « Soutient la proposition de la Commission européenne de supprimer progressivement » – j'insiste sur ce mot – « les systèmes de vignette, basés ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, tout part d'un constat : le fractionnement réglementaire et le dumping social dans le secteur des transports routiers de marchandises ont conduit à un transfert géographique des entreprises concernées de la partie occidentale de l'Europe à ...

L'échec de l'écotaxe a posé plusieurs questions relatives à l'acceptabilité et aux modalités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd'hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme C...