Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
242 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD475 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
Le Gouvernement s'engage à soutenir au niveau européen la formule : « meilleur avant » en remplacement de la formule : « à consommer de préférence avant ». Exposé sommaire : La compréhension des étiquettes sur les emballages d'aliments est un sujet constant pour les consommateurs. Beaucoup de confusions existent entre les dates limite de con...
26/03/2018 — Amendement N° CD403 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Bouillon
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ainsi qu'au bien-être animal ». Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant l'abattage que durant toute la vie de l'animal est une nécessité absolue auj...
